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Legal Notice

Personal information transmitted to OCP by Al Moutmir website users, are collected and processed by OCP and are intended to be used for the purpose of contacting individuals and companies wishing to submit requests to Al Moutmir team.

The recipients of the said personal data are in particular the entities in charge of internal communication, external communication, the subsidiaries of the OCP Group, the local market entity, farming dev, and/or any body or authority authorised to receive such data as part of a legal or regulatory obligation.

In general, OCP commits to ensure the confidentiality and security of the personal data it processes under contact requests and not to use, transfer or make available to third parties, for any reason whatsoever. OCP commits, as far as possible, to prevent personal data processed through Al Moutmir website from being distorted, damaged or accessible by unauthorized third parties.

In compliance with the law N ° 09-08 promulgated by Dahir N ° 1-09-15 of 22 Safar (February 18, 2009), you have the right of access, and the right of opposition and rectification of the information which concerns you, for a legitimate reason, and which you can exercise by addressing to the following e-mail address: dataprivacy@ocpgroup.ma. 

All rights reserved.

Préambule
L’utilisation du site vitrine de l’initiative Al Moutmir d’OCP S.A. (ci-après le « Site ») implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’accès et d’utilisation du Site (ci-après les « Conditions d’Utilisation ») par l’internaute (ci-après l’« Utilisateur » ou les « Utilisateurs »). Le terme « Utilisation » vise indifféremment toute consultation, recherche ou téléchargement d’élément du Site. Les termes « Groupe OCP », « Editeur », « OCP » ou « Nous », sont utilisés pour désigner OCP S.A., ses filiales et participations.

Mises à jour
OCP S.A. se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment le Site ainsi que les Conditions d’Utilisation. Chaque modification des Conditions d’Utilisation fera l’objet d’une version datée et référencée. La nouvelle version pourra être consultée sur le Site. Dans ce cas, la date de dernière mise à jour indiquée sur le Site sera modifiée. Toute modification prend immédiatement effet au moment de sa publication sur le Site. Si l’Utilisateur continu à utiliser le Site une fois la publication des modifications intervenues, cela entraîne l’acceptation de ces modifications. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’Utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier la version en vigueur.

Tarification
L’accès au Site est gratuit, hors coût des fournisseurs d’accès internet et hors coût de communications téléphoniques qui sont facturées directement par les opérateurs téléphoniques.

Limitations de Responsabilité
Les renseignements, présentations, documents, informations (ci-après les « Informations ») communiqués sur le Site sont fournis en toute bonne foi, à titre indicatif uniquement et sans garantie d’aucune sorte, des erreurs et des omissions pouvant notamment survenir. Ils ne sauraient de ce fait engager la responsabilité d’OCP. Ils peuvent être modifiées ou mis à jour par OCP sans préavis.
L’Utilisateur utilise le Site sous sa seule et entière responsabilité. L’utilisateur est réputé avoir accepté les mentions légales du Site ainsi que les présentes Conditions d’Utilisation du simple fait de la consultation du Site. En aucun cas, OCP et ses sous-traitants, ne sauraient être garants du caractère exhaustif, imprécis, inexact de ces Informations ou même d’une omission portant sur les Informations, ni être tenus responsables des dommages directs et/ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, qu’il soient entre autres fortuits, spéciaux résultant du contenu ou de l’Utilisation du Site et/ou de l’un des liens et adresses qui lui sont liées (y compris l’accès ou l’impossibilité des Utilisateurs d’accéder au Site ou à un quelconque de ces liens, ainsi que pour tout usage qui pourra être fait de ces différentes Informations), et notamment, sans que cela soit limitatif, toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’Utilisateur du Site.
L’Utilisateur assume pleinement les risques liés notamment à l’importance et au crédit qu’il accorde aux Informations. Ces dernières lui sont fournies à la condition que l’Utilisateur ou toute autre personne qui reçoit les Informations puisse déterminer son intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, OCP ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter notamment de l’importance accordée à ces Informations, de leur Utilisation notamment à des fins privées ou professionnelles. Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l'Utilisation d'informations, de produits, de procédures, d'équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, un copyright ou une marque déposée. OCP décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l'Utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée. OCP rejette catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu du Site à des offres d'achat ou des incitations à acquérir des actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non cotées d’OCP, ses filiales et participations directes ou indirectes.
Aucune garantie, expresse ou implicite, n'est donnée quant à la nature marchande des Informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu'en ce qui concerne les produits ou services auxquels il est fait référence dans ces Informations. En aucun cas, OCP ne s'engage à mettre à jour ou à corriger les Informations qui seront diffusées sur le Site.
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Propriété intellectuelle
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La structure générale du Site, les gabarits et squelettes utilisés sur le Site ainsi que les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres documents composant le Site ou accessibles sur ce Site sont soumis aux lois protégeant la propriété intellectuelle et sont la propriété d’OCP ou de tiers ayant autorisé OCP à les utiliser, ainsi que ses éventuels fournisseurs, sous-traitants, partenaires et/ou sociétés affiliées impliquées dans le fonctionnement du Site.
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Par courrier postal adressé à : OCP S.A.  2-4, rue Al Abtal, Hay Erraha, 20200, Casablanca, Maroc, almoutmir@ocpgroup.ma

Liens hypertextes
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Informations financières
Les renseignements, présentations, documents, analyses, informations, données, etc., mis à disposition sur le Site peuvent contenir des prévisions concernant la situation financière, industrielle, les résultats d'opérations, les activités et la stratégie industrielle et/ou commerciale d’OCP. Plus particulièrement, l'utilisation d'expressions telles que « anticiper », « estimer », « s'attendre à », « projeter », « prévoir » ,« planifier », « croire », « s'attendre à ce que », et tous autres mots et termes de signification similaire en rapport avec une information ou projection future relative notamment à la performance financière, industrielle ou commerciale ainsi que les déclarations concernant les plans, stratégies et objectifs de gestion pour les opérations futures, y compris l'exécution de l'intégration et les plans de restructuration, les déclarations concernant les nouveaux produits proposés, la production, les tendances, les services, les évolutions, la performance attendue des produits ou des services ou des classements de l'industrie, des déclarations concernant les futurs conditions économiques ou du marché, les déclarations d’intention, et toutes autres informations ou déclarations d’estimations sous-jacentes de ce qui précède sont de nature prévisionnelle. OCP estime que ces prévisions ou objectifs reposent sur des hypothèses raisonnables mais qui peuvent s’avérer inexactes et qui sont en tout état de cause soumises à des facteurs de risques et incertitudes. Il n’y a aucune certitude que les évènements prévus auront lieu ou que les résultats attendus seront effectivement obtenus. Les facteurs importants susceptibles d’entraîner des différences entre les résultats envisagés et ceux effectivement obtenus comprennent notamment la réussite des initiatives stratégiques, financières et opérationnelles d’OCP fondées sur le modèle d’opérateur intégré, l’évolution de l’environnement concurrentiel et du cadre réglementaire des marchés de l’énergie, et les risques et incertitudes concernant l’activité d’OCP, l’environnement climatique, les fluctuations des prix des matières premières et des taux de change, les évolutions technologiques, l’évolution de l’activité économique et les opérations internationales.
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Droit applicable et juridiction compétente
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